Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées via le site internet Ounéa (ci-après « ounéa.com ») entre la société SHOP ME dont le siège social est situé 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS, immatriculée sous le numéro 49516960900049 (ci-après « le vendeur»), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le Site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies et graphismes présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande et sont facturés en supplément. Ils sont calculés en fonction du poids, du volume des produits et de la zone de livraison.
4. Commande
Le Client qui souhaite acheter un produit doit suivre le processus de commande en ligne, qui comprend les étapes suivantes :
1.Sélection des produits et ajout au panier.
2.Validation du panier.
3.Identification du Client ou création d’un compte.
4.Choix du mode de livraison.
5.Choix du mode de paiement.
6.Acceptation des présentes CGV.
7.Validation du paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
5. Validation de la Commande
La validation de la commande par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au Client, récapitulant les produits commandés, le prix, les frais de livraison et l’adresse de livraison.
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par [Modes de paiement acceptés, ex: carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal, Apple Pay, etc.]. Le paiement est sécurisé par [Nom du prestataire de paiement sécurisé, ex: Shopify Payments].
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif de l’intégralité du prix.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont de 5 à 7 jours ouvrables à compter de l’expédition de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des périodes de forte activité.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure ou à des fautes imputables au Client (adresse incomplète, absence, etc.).
8. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par écrit (e-mail à [contact@ounéa.com ou courrier). Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, non utilisés et en parfait état.
9. Garanties
Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l’accord écrit préalable du Vendeur.
12. Données Personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client. Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
13. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.